Politique de confidentialité

Préambule

La société FIDUCIAL Sécurité Conseil est respectueuse de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site <fiducial-securite-conseil.fr> (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par le FIDUCIAL Sécurité Conseil (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel.

Elle décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).

La Politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement notamment pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Il est recommandé de consulter cette Politique de confidentialité régulièrement.

1.     Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est :

FIDUCIAL SÉCURITÉ CONSEIL, société par actions simplifiée, au capital social de 340.280 euros, dont le siège social est situé au 41, rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 530 954 361. Le numéro de TVA intracommunautaire de FIDUCIAL SÉCURITÉ CONSEIL est le FR 02 530 954 361.

En cas de besoin, le délégué à la protection des données (DPO) de Fiducial peut être contacté à l’adresse email suivante : contact.dpo@fiducial.net.

 2.     Application des principes généraux de la Règlementation

 L’ensemble des traitements de Données personnelles mis en œuvre par FIDUCIAL Sécurité Conseil le sont dans le respect des principes généraux de la protection des Données personnels établis par la Règlementation, notamment au titre de l’article 5 du RGPD.

 Les Données personnelles sont collectées pour des objectifs précis et déterminés (les finalités) portés à la connaissance des personnes physiques concernées. Les Données personnelles ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que celles déterminées initialement lors de leur collecte. Chaque traitement de Données personnelles est par ailleurs fondé sur une base légale déterminée.

 Lorsque les Données personnelles sont soumises à des traitements par FIDUCIAL Sécurité Conseil, cette dernière applique le principe de minimisation, en conformité avec la Réglementation.

3.     Données traitées, finalités des traitements et durées de conservation

4.     Accès aux données personnelles

Les Données personnelles traitées par FIDUCIAL Sécurité Conseil sont accessibles par les seules personnes qui y sont expressément habilitées, pour les besoins de l’activité de FIDUCIAL Sécurité Conseil. Les catégories de personnes ayant accès aux données sont les suivantes :

-        Salariés de FIDUCIAL ayant à connaitre des informations dans le cadre de leurs fonctions.

Les catégories de personnes ci-dessus sont toutes tenues contractuellement de traiter les données dans le respect de la Règlementation.

Par ailleurs, il est précisé que FIDUCIAL Sécurité Conseil ne procède à aucun transfert de Données personnelles hors de l’espace économique européen. Si toutefois FIDUCIAL Sécurité Conseil était amenée à procéder à un transfert de Données personnelles vers un pays hors espace économique européen ou à une organisation internationale, elle en informerait les personnes concernées et se conformerait :

-        Aux articles 44,46 et 47 du RGPD en mettant en place l’un des dispositifs suivants : a) mise en place d’un contrat conforme aux clauses contractuelles types pour le transfert de DCP vers des pays tiers en vertu du RGPD (« clauses contractuelles types »), b) mise en place de règles internes d’entreprise contraignantes (« BCR ») ou c) tout autre dispositif de protection conforme à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

5.     Mesures de sécurité

FIDUCIAL Sécurité Conseil met en œuvre des mesures de sécurité et de protection techniques et organisationnelles des Données personnelles pour prévenir et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à celles-ci.

6.     Droits des personnes concernées par des traitements de Données personnelles

Conformément à la Réglementation en vigueur, les personnes concernées par le traitement de leurs Données personnelles disposent des droits suivants :

·        Un droit d’accès aux Données personnelles que traite FIDUCIAL Sécurité Conseil, et la possibilité d’en obtenir une copie ;

·        Un droit de rectification des Données personnelles qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci, si la personne concernée estime, notamment, que les informations ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

·        Un droit de limitation du traitement des Données personnelles, notamment si la personne concernée conteste leur exactitude ou encore estime que les Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

·        Un droit à la portabilité des Données personnelles permettant à la personne concernée de recevoir les données la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

·        Un droit de retirer son consentement, à tout moment, lorsque le traitement des Données personnelles était basé sur le consentement de la personne concernée, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

·        Un droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données personnelles basé sur l’intérêt légitime de FIDUCIAL Sécurité Conseil.

1.1. Exercice de vos droits

Les droits mentionnés à l’article 8.1. peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l’adresse email suivante : contact.dpo@fiducial.net

L’exercice des droits des personnes sur leurs Données personnelles se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes. Par ailleurs, dans certains cas spécifiques et pour des raisons de sécurité, FIDUCIAL Sécurité Conseil peut exceptionnellement demander à la personne souhaitant exercer ses droits de fournir une pièce d’identité justificative à l’appui de sa demande.

1.2. Délai de réponse

Nous nous engageons à fournir une réponse sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Le délai légal en application du RGPD est de 1 (un) mois (article 12 du RGPD).

1.3. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Toute personne concernée par le traitement de ses Données personnelles effectué par FIDUCIAL et estimant que ses droits ou les lois et règlements en vigueur n’auraient pas été respectés peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.