Dernière mise à jour le 31 juillet 2025
Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par FIDUCIAL accessible à l’URL suivante : https://www.fiducial-securite-conseil.fr/
FIDUCIAL : désigne la société FIDUCIAL SÉCURITÉ CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 340.280 euros, dont le siège social est situé au 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 530 954 361. Il est rappelé que l’article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». FIDUCIAL SÉCURITÉ CONSEIL est une société appartenant au Groupe FIDUCIAL et éditrice du Site.
Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur. Le respect des CGU par l’Utilisateur est obligatoire dès lors qu’il accède au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et, en parcourant le Site ou en utilisant les fonctionnalités proposées sur le Site, il les accepte sans réserve, dans leur intégralité et s’y conforme.
Les CGU sont consultables en ligne sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de FIDUCIAL sans aucune autre formalité que leur mise en ligne, afin de les adapter aux évolutions dudit Site et/ou de son exploitation.
FIDUCIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment afin de se conformer à toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou d’améliorer les performances du Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leur dernière version publiée.
Le Site permet d’obtenir des informations sur les métiers de la sécurité exercés par les différentes sociétés détenues par FIDUCIAL.
Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site à l’adresse suivante : https://www.fiducial-securite-conseil.fr/.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite en savoir plus sur l’une des activités proposées par FIDUCIAL, ou une offre d’emploi, poser une question ou envoyer un commentaire, il est invité à compléter le formulaire en ligne correspondant à sa demande, accessible à partir de la page « Contactez-nous ».
L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, FIDUCIAL ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.
Services accessibles à l’Utilisateur :
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, seule une connexion internet est requise. À cet égard, il est précisé que tous les frais nécessaires à l’Utilisateur pour accéder à internet sont à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus, est en parfait état de fonctionnement.
3.2 Utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site. Dès lors qu’il navigue sur le Site, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser conformément à sa destination et à ne pas nuire à son bon fonctionnement, notamment en tentant d’entraver le Site. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble de la règlementation française et européenne en vigueur, et notamment de tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle et droits à l’image.
Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
L’Utilisateur s’engage à fournir et soumettre à FIDUCIAL uniquement des informations à jour, complètes et exactes. Il s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, FIDUCIAL se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits ou toute règlementation applicable.
FIDUCIAL ne saurait, par ailleurs, être tenue responsable de tout dommage subi par l’Utilisateur à l’occasion de sa navigation sur le Site, tel qu’une intrusion frauduleuse ou une contamination par un virus. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de sa navigation sur internet et sur le Site.
Il est également rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal, l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, l’entrave ou la falsification de son fonctionnement, l’introduction ou la modification frauduleuse des données présentes dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
FIDUCIAL se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. FIDUCIAL ne peut toutefois pas garantir cette accessibilité en permanence et l’Utilisateur reconnaît être informé que l’accès au Site et à ses fonctionnalités peut être suspendu, restreint ou interrompu, de manière totale ou partielle, par FIDUCIAL, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour. Cela peut également avoir pour cause la survenance d’un cas de force majeure ou la défaillance d’un tiers, notamment d’un prestataire technique.
FIDUCIAL, par les présentes, informe l’Utilisateur du défaut de fiabilité du réseau internet sur lequel la disponibilité du Site repose et du fait que FIDUCIAL ne peut garantir la sécurité de la transmission des données sur le Site, la continuité et l’accès au Site, la non-transmission de virus ou encore un volume et une transmission de données minimum.
5.1 Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
FIDUCIAL met tous les moyens en œuvre pour assurer le fonctionnement et la continuité du Site. Toutefois, et conformément à l’article 4 des présentes CGU, les Utilisateurs sont avertis que des interruptions, suspensions voire inaccessibilités du Site sont susceptibles de survenir à tout moment, sans que FIDUCIAL ne puisse être tenue pour responsable.
A cet égard, FIDUCIAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, survenu à l’occasion de l’utilisation du Site, de son accès, de la navigation sur le Site, ou dû à une impossibilité d’utiliser le Site ou ses fonctionnalités, tel que, sans que cette liste soit limitative, la perte de données, de programmes informatiques, d’exploitation, ou de profits. Ainsi, la responsabilité de FIDUCIAL ne pourra être recherchée pour tout dommage résultant :
FIDUCIAL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site.
FIDUCIAL s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les méthodes à sa disposition à cette fin.
5.2 Responsabilité des informations diffusées sur le Site
FIDUCIAL s’engage à fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. FIDUCIAL ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site. Le contenu du Site est donc susceptible d’être modifié, à tout moment et sans préavis.
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Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement, sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises pour tout litige qui en découlerait.
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