Selon le Code du Travail, Art.L.4711-1 à 5 : toute entreprise est dans l’obligation de tenir un registre de sécurité. Ce document est donc obligatoire pour les ERP. Il doit être tenu à jour et facilement consultable par la commission de sécurité en cas de visite.
Le registre de sécurité est un document qui assure la traçabilité des contrôles et interventions périodiques à effectuer au sein de l’établissement. Il recense notamment l’ensemble du matériel présent dans l'établissement pour lutter contre les incendies. Il inclut également des informations cruciales telles que les plans d'évacuation, les consignes de sécurité, les dates et rapports des vérifications techniques des systèmes de sécurité incendie, tels que l’alarme, l’éclairage de sécurité et les extincteurs.
Le registre de sécurité doit comporter impérativement les informations suivantes :
Le maintien d’un registre de sécurité rigoureux permet non seulement de respecter les obligations légales mais aussi d'améliorer la sécurité incendie de l’établissement.
En cas d’événement incendie (accident avec blessés ou victimes), ce document est un élément crucial pour vérifier que les normes de sécurité ont bien été appliquées et contrôlées périodiquement.
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