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Qu’est-ce qu’un ICPE ?

 

Les Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, ou ICPE sont des immeubles, comme une usine, une exploitation agricole, un dépôt, un chantier ou encore une carrière. Ainsi, toute activité industrielle qui présente un danger ou un impact sur l’environnement fait partie de la nomenclature des ICPE. 

Quelle est la différence entre un ICPE et un SEVESO ?

Un site SEVESO est une catégorie particulière d’ICPE avec la présence de substances dangereuses dépassant un seuil déterminé. Il est soumis à des exigences plus strictes concernant la sécurité, la prévention et la protection des populations environnantes. 

Les obligations réglementaires des sites industriels

Les obligations réglementaires des sites industriels

Les sites industriels, en raison des forts risques incendie, sont soumis à un cadre législatif contenant principalement des mesures de prévention incendie (conception du bâtiment, moyens de lutte incendie, etc.), mentionnées dans les arrêtés et textes suivants :

  • Code de l’environnement, titre premier du livre V
  • Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (contrôle périodique)
  • La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
  • La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3
     
Les moyens de prévention du risque incendie des sites industriels

Les moyens de prévention du risque incendie des sites industriels

La prévention incendie consiste à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à réduire la probabilité d’un incendie et ses conséquences potentielles. Cela inclut l’installation de systèmes de détection et d’extinction d’incendie adaptés aux caractéristiques de l'ICPE, la formation régulière du personnel à la manipulation des équipements de sécurité et à la mise en œuvre des procédures d’évacuation, ainsi que l’entretien rigoureux des installations. 

Les exploitants doivent également réaliser une évaluation des risques exhaustive pour identifier les sources potentielles d’incendie et élaborer des plans d’intervention d’urgence.

L’évaluation du risque incendie s’effectue via le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Prévu par l’article R4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu responsable de ce document mais peut être réalisé par un tiers. Le DUERP consigne l’ensemble des risques identifiés dans chaque unité de travail, les risques SST des salariés et permet de définir le plan d’actions de votre site. 

Au vue des risques élevés d’incendie dues aux différentes substances que peuvent stockées les ICPE, l’exploitant doit multiplier ces dispositions pour réduire les risques.

Ainsi, plusieurs rôles clés dans la prévention du risque incendie et l’intervention en cas d’incendie doivent être présents sur un site industriel de toute catégorie : 

  • Les guide-files et les serre-files : acteur dans l’évacuation du personnel lors d’une alarme incendie.
  • Les équipiers d’intervention incendie industriel : équipe spécifiquement formée pour intervenir en cas de feu, sur des sites industriels, dont des sites classés défense.

Pour assurer une organisation efficace de la sécurité incendie sur un site industriel, il est essentiel d'organiser des sessions d'entraînement régulières à l'intention de tous les employés et acteurs internes impliqués.

L’organisation d’exercices d’évacuation est une obligation réglementaire de l’Article R4227-39 du Code du Travail.

Le POI est nécessaire pour toute installation SEVESO de seuil haut. Cependant, chaque site industriel a la possibilité de mettre en œuvre son plan d’opération interne pour mieux structurer sa gestion du risque incendie.

Il a pour objectif d’être le plus efficace possible lors d’un situation de crise en évitant tout improvisation grâces à des plans d’actions préétablis permettant : 

  • d’assurer la sécurité du personnel et des personnes avoisinantes 
  • de limiter les dommages matériels et les conséquences néfastes sur l’entreprise
  • de réduire l’impact sur l’environnement

Cet outil joue donc un rôle fondamental dans le processus de gestion de crise en entreprise en assurant des actions rapides et efficaces en cas d’urgence. 

Notre accompagnement pour les sites industriels

FIDUCIAL Sécurité Conseil vous accompagne dans la prévention et la mise aux normes des risques incendie avec des prestations d’audit de sécurité incendie, la création de votre plan d’opération interne, l’organisation de la gestion incendie de votre site et la mise à disposition d’E3I (pompiers industriels) qualifiés.

Nos experts s’informent régulièrement sur les nouvelles réglementations pour vous fournir un service adapté à vos problématiques sécuritaires