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Qu’est-ce qu’un bâtiment d’habitation HAB ?

 

Le Code de la construction et de l’habitation (CCH), Art. R. 111-1, définit un immeuble d’habitation comme un bâtiment regroupant un ou plusieurs logements. Un logement comporte des pièces principales (séjour, chambres) et des pièces dites de services (salle de bains, salle d’eau, cuisine, buanderie, etc.).

Les immeubles d’habitation concernent également les foyers dont les foyers de jeunes travailleurs et de personnes âgées autonomes. 

Les obligations réglementaires des bâtiments d’habitation (HAB)

Les obligations réglementaires des bâtiments d’habitation (HAB)

Le syndicat de copropriété est garant des obligations réglementaires incendie de l’immeuble. Il a pour rôle de veiller à l’installation et au bon fonctionnement des 7 dispositifs de sécurité incendie obligatoires pour les immeubles d’habitation. Ces dispositifs visent à ralentir la progression d’un éventuel incendie, à simplifier l’évacuation des résidents et l’accessibilité des secours.

  • Les extincteurs ne sont pas obligatoires dans tous les HAB mais peuvent être présents dans la cage d’escalier, les parkings, la chaufferie selon les normes en vigueur. Il est également possible d’avoir un extincteur chez soi.
  • Les porte coupe-feu permettent de limiter la propagation du feu. L’arrêté du 31 janvier 1986 précise leur emplacement selon la date de construction, le nombre d’étages et la hauteur de l’immeuble.
  • Les détecteurs incendie sont obligatoires dans les parties privatives seulement. Ils sont interdits dans les parties communes pour éviter toute confusion.
  • L’encloisonnement des cages d’escalier est prévu lors de la construction du bâtiment d’habitation pour tout immeuble de plus de 8 mètres de hauteur.
  • Le système de désenfumage des escaliers est nécessaire pour évacuer les fumées. Il doit être présent dans la cage d’escalier et s’active manuellement par air comprimé ou électriquement.
  • L’éclairage de secours facilite les déplacements des résidents lors d’une coupure de courant. Il permet de se déplacer en toute sécurité.
  • La colonne sèche concerne les immeubles de plus de 7 étages. Elle permet aux pompiers d’alimenter les étages en eau. 
Syndicat et copropriétaires

Syndicat et copropriétaires : leur rôle dans la prévention incendie

Conformément à l’article, le syndicat de copropriété est chargé de garantir le respect de la réglementation des bâtiments d’habitation et d’assurer la sécurité globale de l’immeuble à travers plusieurs points d’attention.

Selon l'arrêté du 31 janvier 1986, les syndicats de copropriété doivent effectuer un entretien annuel des installations et équipements incendie de l’immeuble, qu’il soit neuf ou ancien.

De plus, un contrat de maintenance annuelle doit être établi selon les équipements existants au sein de l’immeuble.

L’ensemble des vérifications doivent être consignées dans le registre de sécurité pour une meilleure traçabilité des actions effectuées. Il permet notamment, en cas d’incident, d’être assuré.

L'article R111-13 du Code de la construction et de l'habitation prévoit l’obligation d’afficher les plans d’évacuation et consignes de sécurité à 4 endroits stratégiques des bâtiments d’habitation : hall d’entrée, tous les étages, tous les niveaux de parking, tous les escaliers et ascenceurs et aux sorties de secours. 

Depuis 2001, le syndic de copropriété doit créer et maintenir à jour ce document. Le carnet d’entretien répertorie l’ensemble des maintenances et travaux effectuées dans l’immeuble et doit mentionner les éléments suivants d’après décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 : 

  • l’adresse de l’immeuble 
  • l’identité du syndicat de copropriété en exercice
  • les références des contrats d’assurance souscrits en cours avec la date d’échéance
  • l’année de réalisation des travaux importants
  • les références des contrats de maintenance des équipements communs avec la date d’échéance (si existants)

Enfin, l'article 9-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et la loi Alur stipule que le syndicat de copropriété doit souscrire une assurance afin d’être couvert en cas de dommage causé à autrui par l’immeuble. 

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Notre accompagnement pour les HAB

FIDUCIAL Sécurité Conseil accompagne les groupements d’habitation, syndicat de copropriété dans la mise en conformité et l’accessibilité de vos habitations afin de répondre à l’ensemble des normes en vigueur en sécurité incendie.

Notre équipe spécialisée en sécurité incendie se tient constamment à jour concernant les évolutions réglementaires afin de garantir des prestations de qualité, en conformité avec les normes en vigueur.

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